Chaque jour, des centaines de milliers de salariés travaillent en France par l'intermédiaire d'une agence d'intérim, dans l'industrie, la logistique, le bâtiment, les services ou le secteur médico-social. Pour les entreprises, le recours à l'intérim offre une souplesse précieuse : faire face à un pic d'activité, remplacer un salarié absent, disposer rapidement d'une compétence ponctuelle, sans supporter les formalités d'un recrutement. Pour les salariés, il constitue souvent une porte d'entrée dans l'emploi, assortie de compensations financières spécifiques. Le contrat de travail temporaire obéit toutefois à un régime strict, prévu par les articles L1251-1 et suivants du code du travail, qui repose sur un principe cardinal : il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Cas de recours limitativement énumérés, durée maximale, délai de carence entre deux missions, mentions obligatoires, égalité de traitement : la méconnaissance de ces règles expose l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire à la requalification de la relation en contrat à durée indéterminée et à des sanctions pénales. Décryptage d'un dispositif aussi utilisé que contentieux.

Le contrat de travail temporaire : une relation triangulaire

L'intérim se distingue des autres formes d'emploi par l'intervention de trois acteurs. L'entreprise de travail temporaire, seule employeur juridique du salarié, recrute, rémunère et met à disposition ; l'entreprise utilisatrice, cliente, dirige et contrôle le travail au quotidien ; le salarié temporaire, ou intérimaire, exécute la mission au sein de l'entreprise utilisatrice. Cette dissociation entre l'employeur juridique et celui qui exerce le pouvoir de direction est exceptionnelle en droit du travail : en dehors du cadre légal du travail temporaire, elle caractériserait un prêt de main-d'œuvre illicite à but lucratif ou un délit de marchandage. Le juge veille d'ailleurs à ce que les montages contractuels ne masquent pas la réalité d'une relation de travail, de la même façon qu'il contrôle les conventions de stage, comme l'illustre le contentieux de la requalification du stage en contrat de travail lorsque le stagiaire occupe en réalité un poste de salarié. Seule une entreprise dont l'activité exclusive est le travail temporaire, ayant déclaré son activité et justifié d'une garantie financière, peut exercer cette activité.

La relation repose sur deux contrats distincts, qui doivent être conclus par écrit. Le contrat de mise à disposition lie l'entreprise de travail temporaire à l'entreprise utilisatrice : il précise notamment le motif de recours, le terme de la mission, les caractéristiques du poste, la qualification professionnelle exigée, le lieu et l'horaire, les équipements de protection individuelle et le montant de la rémunération que percevrait un salarié de qualification équivalente de l'entreprise utilisatrice après période d'essai. Il doit être établi au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition. Le contrat de mission lie l'entreprise de travail temporaire au salarié ; il reproduit les mentions du contrat de mise à disposition et précise en outre la qualification du salarié, les modalités de la rémunération, la durée de la période d'essai, la clause de rapatriement en cas de mission à l'étranger et le nom de la caisse de retraite complémentaire. Il est transmis au salarié dans le même délai de deux jours ouvrables. L'absence d'écrit ou l'omission de mentions essentielles constitue la première source de requalification.

La répartition des obligations entre les deux entreprises

Pendant la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail : durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire et jours fériés, santé et sécurité au travail, travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs. Elle doit assurer la formation renforcée à la sécurité des intérimaires affectés à des postes présentant des risques particuliers et leur fournir, en principe, les équipements de protection individuelle. Les intérimaires ont accès, dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise utilisatrice, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration. L'entreprise de travail temporaire, en tant qu'employeur, assume le paiement du salaire, des cotisations sociales, des indemnités de fin de mission et de congés payés, ainsi que l'exercice du pouvoir disciplinaire, même si les faits fautifs se sont produits chez l'utilisateur. En cas d'accident du travail, la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice peut être retenue, l'entreprise de travail temporaire disposant alors d'une action récursoire contre elle.

Le principe d'égalité de rémunération

L'article L1251-18 du code du travail pose un principe essentiel : la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait, dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail. Cette rémunération comprend le salaire de base, mais aussi les primes et accessoires de salaire liés au poste, comme les primes de rendement, de pénibilité, d'équipe, de panier ou de treizième mois proratisé lorsqu'il est versé aux salariés permanents. Le contrat de mise à disposition doit mentionner ces éléments, ce qui oblige l'entreprise utilisatrice à les communiquer de manière transparente. Le non-respect de l'égalité de traitement ouvre droit pour le salarié à un rappel de salaire, sur une période pouvant remonter jusqu'à trois ans, conformément à la prescription des créances salariales. L'intérimaire bénéficie également des jours fériés chômés et payés dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés permanents, sans condition d'ancienneté.

Les cas de recours au contrat de travail temporaire

Le recours à l'intérim n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Cette exigence traduit la priorité donnée par le législateur au contrat à durée indéterminée, forme normale et générale de la relation de travail, priorité que confirment aussi les débats récurrents sur la création de contrats spécifiques pour faciliter l'embauche durable des publics éloignés de l'emploi, à l'image du projet de CDI spécial jeunes. Le motif de recours doit être indiqué précisément dans le contrat de mise à disposition et dans le contrat de mission ; il s'apprécie à la date de signature du contrat et c'est à l'entreprise utilisatrice qu'il appartient, en cas de contestation, d'en démontrer la réalité. Un motif imprécis, erroné ou fictif suffit à entraîner la requalification. L'article L1251-6 du code du travail autorise le recours au contrat de travail temporaire dans les cas suivants :

  • le remplacement d'un salarié absent, dont le contrat est suspendu, ou passé provisoirement à temps partiel, ou en attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée, ou dont le départ définitif précède la suppression du poste ;
  • l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, y compris l'exécution d'une commande exceptionnelle à l'exportation ;
  • les emplois à caractère saisonnier ou les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée dans certains secteurs ;
  • le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, d'un chef d'exploitation agricole ou de leur conjoint collaborateur ;
  • les missions destinées à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ou à assurer un complément de formation professionnelle.

Les interdictions de recours

Certaines situations excluent tout recours à l'intérim, quel que soit le motif invoqué. Il est interdit de recourir à un salarié temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail, c'est-à-dire pour remplacer des grévistes, ce qui porterait atteinte au droit de grève. Il est également interdit d'y recourir pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste réglementaire, notamment ceux exposant à certains agents chimiques dangereux, sauf dérogation administrative. Le recours est encore prohibé pour remplacer un médecin du travail. Par ailleurs, dans un établissement ayant procédé à un licenciement pour motif économique, il est interdit de recourir au travail temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, pendant les six mois suivant ce licenciement, pour les postes concernés, sauf pour des missions d'une durée non susceptible de renouvellement n'excédant pas trois mois ou pour une commande exceptionnelle à l'exportation, après information et consultation du comité social et économique.

L'accroissement temporaire d'activité, motif le plus contentieux

Le motif d'accroissement temporaire d'activité est le plus fréquemment invoqué et le plus souvent contesté. Il suppose une augmentation ponctuelle et inhabituelle de l'activité, liée par exemple à une commande exceptionnelle, au lancement d'un nouveau produit, à une période de soldes ou à des travaux urgents de sécurité. L'augmentation doit être temporaire : une hausse durable du volume d'activité, résultant par exemple du gain d'un client important pour plusieurs années, appelle des recrutements permanents. Les juges vérifient la réalité de l'accroissement au regard d'éléments objectifs : carnets de commandes, chiffre d'affaires, volumes de production comparés aux périodes précédentes. Un exemple illustre le risque : une plateforme logistique qui emploie en permanence une vingtaine d'intérimaires sur les mêmes postes de préparateurs de commandes, en invoquant successivement un accroissement d'activité pour chaque mission pendant deux ans, révèle un besoin structurel de main-d'œuvre. Les intérimaires concernés pourront obtenir la requalification de leur relation en contrat à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice, à compter du premier jour de leur première mission irrégulière.

Responsable d agence d interim consultant un planning de missions avec un salarie temporaire
Durée maximale et délai de carence encadrent l'enchaînement des missions

Durée, renouvellement et délai de carence du contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire comporte en principe un terme fixé avec précision dès sa signature. Il peut toutefois ne pas comporter de terme précis dans certains cas, notamment le remplacement d'un salarié absent ou l'emploi saisonnier ; il est alors conclu pour une durée minimale et a pour terme la fin de l'absence ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Les règles relatives à la durée maximale et au nombre de renouvellements peuvent être fixées par une convention ou un accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice, depuis les ordonnances de 2017. À défaut d'accord, les règles supplétives s'appliquent : la durée totale du contrat de mission, renouvellement compris, ne peut excéder dix-huit mois. Cette durée est réduite à neuf mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée ou pour des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois lorsque la mission est exécutée à l'étranger, en cas de départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste ou en cas de commande exceptionnelle à l'exportation.

À défaut de stipulation conventionnelle, le contrat peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée, la durée du ou des renouvellements, ajoutée à celle du contrat initial, ne pouvant excéder la durée maximale. Les conditions de renouvellement doivent être stipulées dans le contrat ou faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Le terme de la mission peut également être aménagé : il peut être avancé ou reporté à raison d'un jour pour cinq jours de travail, sans que cet aménagement puisse réduire la durée de la mission de plus de dix jours de travail ni conduire à dépasser la durée maximale. Pour les missions inférieures à dix jours de travail, le terme peut être avancé ou reporté de deux jours. La période d'essai éventuelle est, à défaut de convention ou d'accord, limitée à deux jours pour une mission inférieure ou égale à un mois, trois jours pour une mission comprise entre un et deux mois et cinq jours au-delà. La rupture anticipée de la mission à l'initiative de l'entreprise de travail temporaire, hors faute grave ou force majeure, l'oblige à proposer au salarié un nouveau contrat dans un délai maximal de trois jours ouvrables.

Le délai de carence entre deux missions

Pour éviter que des contrats successifs ne pourvoient durablement un même poste, la loi impose un délai de carence. À l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un nouveau contrat de mission avant l'expiration d'un délai calculé en fonction de la durée du contrat initial, renouvellement inclus. À défaut d'accord de branche étendu, ce délai est égal au tiers de la durée du contrat venu à expiration si celle-ci, renouvellement inclus, est de quatorze jours ou plus, et à la moitié de cette durée si elle est inférieure à quatorze jours. Il se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement utilisateurs. Ainsi, après une mission de trois mois sur un poste de cariste, l'entreprise utilisatrice doit attendre environ un mois d'ouverture avant de pourvoir à nouveau ce poste par un intérimaire ou un salarié en contrat à durée déterminée. Le délai s'applique au poste, et non au salarié : le même intérimaire peut immédiatement effectuer une mission sur un poste différent, sous réserve de la réalité du nouveau motif.

Les exceptions au délai de carence

Le délai de carence n'est pas applicable dans plusieurs situations énumérées par la loi, à défaut de stipulation conventionnelle contraire : nouvelle absence du salarié remplacé, lorsque le contrat de mission a été conclu pour le remplacement d'un salarié temporairement absent ; exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ; emplois saisonniers ou emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée ; remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un exploitant agricole ; rupture anticipée du fait du salarié ; refus par le salarié du renouvellement de son contrat de mission, pour la durée du contrat non renouvelé. Il ne s'applique pas non plus lorsque le contrat est conclu au titre des dispositifs d'insertion ou de formation. Ces exceptions sont d'interprétation stricte : l'entreprise utilisatrice qui enchaîne des missions sur un même poste en invoquant une exception doit pouvoir démontrer qu'elle en remplit effectivement les conditions, faute de quoi la succession de contrats sera regardée comme irrégulière.

Règle (à défaut d'accord de branche étendu)Contenu
Durée maximale de droit commun18 mois, renouvellement inclus
Nombre de renouvellements2 renouvellements dans la limite de la durée maximale
Délai de carence1/3 de la durée si la mission dure 14 jours ou plus, 1/2 en deçà
Période d'essai2, 3 ou 5 jours selon la durée de la mission
Indemnité de fin de mission10 % de la rémunération totale brute
Indemnité de congés payés10 % de la rémunération totale brute, indemnité de fin de mission comprise

La requalification du contrat de travail temporaire et les droits de l'intérimaire en fin de mission

À l'issue de chaque mission, le salarié temporaire perçoit une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation, égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant la mission, sauf accord collectif plus favorable. Elle n'est pas due lorsque le salarié conclut immédiatement avec l'entreprise utilisatrice un contrat à durée indéterminée, en cas de rupture anticipée à son initiative, de faute grave ou de force majeure, ni pour certains emplois saisonniers ou d'usage lorsqu'un accord le prévoit. S'y ajoute une indemnité compensatrice de congés payés, également égale à 10 % de la rémunération totale brute, indemnité de fin de mission incluse. À la fin de sa mission, l'intérimaire qui ne retrouve pas immédiatement un emploi peut prétendre aux allocations chômage, la fin de mission constituant une perte involontaire d'emploi, sous réserve de remplir les conditions de durée d'affiliation et d'être inscrit comme demandeur d'emploi. Les règles d'indemnisation des intérimaires présentent des particularités, notamment pour le calcul de la durée de travail prise en compte et la gestion des missions courtes successives, qui justifient une déclaration rigoureuse des périodes travaillées.

Le contentieux de la requalification constitue l'enjeu majeur pour les entreprises. L'article L1251-40 du code du travail prévoit que lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des règles relatives aux cas de recours, aux interdictions, à la durée maximale, au renouvellement ou au délai de carence, ce salarié peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa mission. L'action est portée directement devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes, qui doit statuer au fond dans le délai d'un mois suivant sa saisine. Le juge accorde au salarié une indemnité de requalification, à la charge de l'entreprise utilisatrice, qui ne peut être inférieure à un mois de salaire. Si la relation a pris fin, la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit aux indemnités de rupture et à des dommages et intérêts dans les limites du barème légal.

Le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

La requalification à l'égard de l'entreprise de travail temporaire

La requalification peut aussi être prononcée contre l'entreprise de travail temporaire, lorsque celle-ci a elle-même manqué aux obligations qui lui sont propres. Tel est le cas en l'absence de contrat de mission écrit, en cas de défaut de signature du contrat par le salarié, lorsque des mentions essentielles font défaut, ou lorsque l'agence a méconnu les règles relatives au délai de carence en concluant des contrats successifs avec le même salarié sur le même poste. Le salarié peut alors obtenir la requalification de la relation en contrat à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire, voire agir conjointement contre les deux entreprises, qui peuvent être condamnées in solidum lorsque leurs manquements ont concouru au même dommage. Ces actions se cumulent avec les sanctions pénales prévues par le code du travail, qui punissent d'une amende de 3 750 euros, portée à 7 500 euros et assortie d'une peine d'emprisonnement de six mois en cas de récidive, la méconnaissance des règles relatives aux cas de recours, à la durée ou au délai de carence, tant pour l'entreprise utilisatrice que pour l'entreprise de travail temporaire.

Le CDI intérimaire et l'embauche par l'entreprise utilisatrice

Pour sécuriser les parcours des intérimaires réguliers, le législateur a consacré le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié pour l'exécution de missions successives. Entre deux missions, le salarié perçoit une rémunération minimale mensuelle garantie, et il ne peut refuser une mission correspondant à son périmètre de mobilité et à ses qualifications. Les missions effectuées dans ce cadre ne sont pas soumises au délai de carence, mais elles doivent toujours reposer sur un motif de recours valable et respecter une durée maximale propre. Par ailleurs, lorsque l'entreprise utilisatrice embauche un intérimaire à l'issue de sa mission, la durée des missions effectuées au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié et déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat. Une clause interdisant à l'entreprise utilisatrice d'embaucher le salarié à l'issue de sa mission est réputée non écrite, ce qui permet à l'intérim de jouer pleinement son rôle de tremplin vers l'emploi durable.

Le présent article a une vocation purement informative et ne saurait se substituer à une consultation personnalisée auprès d'un professionnel du droit compétent.