Partir plusieurs mois en voyage, accompagner un proche, mener un projet personnel ou tester une activité nouvelle sans démissionner : nombreux sont les salariés qui envisagent de suspendre temporairement leur activité professionnelle. Le congé sans solde répond à ce besoin, mais il présente une particularité qui surprend souvent : il n'est prévu par aucun texte du Code du travail. Il repose entièrement sur l'accord entre le salarié et l'employeur, qui en fixent librement la durée, les conditions et les modalités de retour. Cette souplesse en fait un outil adaptable à toutes les situations, mais elle impose une grande vigilance, car l'absence de cadre légal laisse de nombreuses questions sans réponse automatique : l'employeur peut-il refuser sans motif, le salarié retrouve-t-il son poste, conserve-t-il sa couverture santé et prévoyance, ses droits à retraite, son ancienneté, ses congés payés ? Que se passe-t-il s'il souhaite revenir plus tôt, ou ne pas revenir du tout ? Avant d'opter pour cette formule, il est également utile de vérifier si un congé légal, dont les conditions sont encadrées et les garanties plus solides, ne correspond pas mieux au projet envisagé.
Le congé sans solde, un congé sans régime légal
Le congé sans solde, parfois appelé congé pour convenance personnelle, désigne une période pendant laquelle le salarié cesse de travailler, avec l'accord de son employeur, sans percevoir de rémunération. À la différence des nombreux congés prévus par la loi, il n'est soumis à aucune condition d'ancienneté, de durée ou de motif. Il se distingue ainsi des congés légaux non rémunérés, dont le régime est défini par le Code du travail et qui s'imposent à l'employeur lorsque leurs conditions sont réunies : le congé parental d'éducation, ouvert au salarié justifiant d'une ancienneté minimale lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, en est l'exemple le plus connu, l'employeur ne pouvant le refuser et le salarié bénéficiant d'une garantie de retour dans son emploi ou un emploi similaire. Le congé sabbatique, le congé pour création ou reprise d'entreprise, le congé de proche aidant ou le congé de solidarité internationale répondent à la même logique. Le congé sans solde n'offre aucune de ces garanties légales : tout dépend de l'accord conclu entre les parties et, le cas échéant, des dispositions de la convention collective applicable, qui en organisent parfois les modalités.
Les congés légaux à envisager en priorité
Avant de solliciter un congé sans solde, le salarié a intérêt à vérifier si son projet n'entre pas dans le champ d'un congé légal. Le congé sabbatique permet ainsi de s'absenter de six à onze mois, sous réserve d'une ancienneté minimale dans l'entreprise et d'une durée d'activité professionnelle antérieure, l'employeur pouvant seulement en différer le départ dans certaines limites. Le congé pour création ou reprise d'entreprise est destiné au salarié qui souhaite se lancer dans un projet entrepreneurial, avec une possibilité de retour à l'issue. Le congé de proche aidant, le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale permettent d'accompagner un proche malade, handicapé ou en fin de vie, et peuvent donner lieu au versement d'allocations journalières par les organismes de sécurité sociale. Le tableau suivant compare les principales caractéristiques de ces dispositifs avec celles du congé sans solde, afin d'éclairer le choix du salarié. Lorsqu'un congé légal correspond au projet, il offre presque toujours une meilleure sécurité juridique, en particulier pour la garantie de retour dans l'emploi et l'opposabilité à l'employeur.
| Critère | Congé sans solde comparé aux congés légaux |
|---|---|
| Fondement | Accord des parties, contre texte du Code du travail pour les congés légaux |
| Droit au congé | Aucun droit, alors que l'employeur ne peut refuser un congé légal dont les conditions sont réunies |
| Durée | Librement fixée, contre durées encadrées par la loi ou la convention |
| Retour dans l'emploi | Selon l'accord, contre garantie légale d'un emploi identique ou similaire |
| Indemnisation | Aucune, alors que certains congés légaux ouvrent droit à allocation |
Le rôle de la convention collective
Certaines conventions collectives et certains accords d'entreprise organisent le congé sans solde, en prévoyant par exemple une durée maximale, un délai de prévenance pour la demande et pour la réponse de l'employeur, ou des garanties de retour. Dans la fonction publique, des dispositifs proches existent sous le nom de disponibilité ou de congé pour convenances personnelles, mais ils obéissent à des statuts propres et ne sont pas transposables aux salariés de droit privé. Le salarié doit donc consulter le texte conventionnel applicable à son entreprise, accessible auprès des représentants du personnel ou du service des ressources humaines, avant de formuler sa demande. Lorsque la convention fixe des règles, l'employeur est tenu de les respecter, notamment en matière de délais de réponse ou de garantie de réintégration. Des usages d'entreprise peuvent également exister, par exemple lorsqu'un employeur accorde systématiquement un congé sans solde de quelques semaines aux salariés qui le demandent pour un voyage de longue durée ; un tel usage, s'il est constant, général et fixe, peut créer des droits au profit des salariés et ne peut être dénoncé qu'après information individuelle et respect d'un délai de prévenance suffisant.
Demander un congé sans solde : accord de l'employeur et formalisation
Faute de texte, la demande de congé sans solde n'obéit à aucune forme imposée. Il est néanmoins vivement recommandé de l'adresser par écrit, lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en précisant la date de départ souhaitée, la durée envisagée et, si le salarié le souhaite, le motif, qu'il n'est pas tenu de révéler. Lorsque le projet consiste à suivre une formation, d'autres dispositifs peuvent s'avérer plus avantageux : le compte personnel de formation, mobilisable en dehors du temps de travail sans autorisation de l'employeur ou pendant le temps de travail avec son accord, et le projet de transition professionnelle, qui permet de suivre une formation certifiante longue tout en conservant une rémunération prise en charge, évitent au salarié de renoncer à son salaire. L'employeur est libre d'accepter ou de refuser le congé sans solde, sans avoir à motiver sa décision, sauf disposition conventionnelle contraire. Son silence ne vaut pas acceptation : le salarié qui partirait sans accord exprès s'exposerait à une procédure disciplinaire pour absence injustifiée. L'accord conclu entre les parties doit, pour éviter tout litige, préciser au minimum les points suivants :
- la date de début et la date de fin du congé, ou la durée précise de l'absence ;
- les conditions d'un éventuel retour anticipé ou d'une prolongation ;
- le poste ou l'emploi retrouvé au retour, et les modalités de réintégration ;
- le sort des garanties collectives de prévoyance et de complémentaire santé ;
- la prise en compte ou non de la période pour le calcul de l'ancienneté ;
- la possibilité ou l'interdiction d'exercer une autre activité pendant le congé.
Le refus de l'employeur
L'employeur peut refuser le congé sans solde pour n'importe quel motif lié à l'organisation de l'entreprise, ou sans motif, puisque le salarié ne dispose d'aucun droit à ce congé. Le refus ne doit cependant pas reposer sur un motif discriminatoire : refuser systématiquement les congés sans solde aux salariées de retour de congé maternité, ou aux seuls salariés exerçant un mandat syndical, exposerait l'employeur à une action fondée sur le principe de non-discrimination. De même, un traitement différencié entre salariés placés dans une situation comparable, sans justification objective, peut être contesté au regard du principe d'égalité de traitement. En pratique, l'employeur appréciera l'impact de l'absence sur l'organisation du service, la possibilité de remplacer le salarié par un contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent, et la durée sollicitée. Une demande présentée longtemps à l'avance, avec une proposition d'organisation de la passation, a davantage de chances d'être acceptée. Le salarié qui essuie un refus peut reformuler sa demande pour une durée plus courte ou à une autre période, ou envisager un congé légal si ses conditions sont réunies.
La durée du congé
La durée du congé sans solde est librement fixée par les parties : quelques jours pour prolonger des congés payés, plusieurs mois pour un voyage, voire une ou deux années pour un projet personnel d'envergure. Aucune durée minimale ni maximale n'est imposée par la loi, sous réserve des éventuelles limites conventionnelles. Il est préférable de fixer une date de fin précise plutôt qu'une durée indéterminée, afin d'éviter toute incertitude sur la date de retour et sur les obligations respectives des parties. La prolongation du congé suppose un nouvel accord de l'employeur, qui n'est jamais tenu de l'accepter, même si le salarié invoque des circonstances imprévues. Un salarié parti six mois en Amérique du Sud qui souhaiterait prolonger son séjour de trois mois doit donc solliciter cette prolongation suffisamment tôt, par écrit, et obtenir une réponse expresse avant la date initiale de retour. Les congés de très courte durée accordés pour convenance personnelle, par exemple une ou deux journées, sont souvent traités de manière plus informelle, mais ils obéissent au même principe d'accord préalable et produisent les mêmes effets sur la rémunération.

Les effets du congé sans solde sur le contrat et la protection sociale
Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail : le salarié n'exécute plus sa prestation de travail et l'employeur cesse de lui verser son salaire, mais le contrat n'est pas rompu. Les obligations essentielles des parties sont mises en sommeil, à l'exception de celles qui survivent à la suspension, comme l'obligation de loyauté du salarié, qui lui interdit notamment de concurrencer son employeur ou de divulguer des informations confidentielles. Le salarié reste inscrit dans les effectifs de l'entreprise et conserve sa qualité de salarié, ce qui lui permet par exemple de rester électeur aux élections professionnelles. L'employeur peut le remplacer temporairement par un salarié en contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu. L'ancienneté acquise avant le congé est conservée, mais la période de congé elle-même n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté, sauf stipulation contraire de l'accord ou de la convention collective, ce qui peut avoir des incidences sur les droits liés à l'ancienneté, comme la prime d'ancienneté, l'indemnité de licenciement ou la durée du préavis.
La protection sociale pendant le congé
L'absence de salaire entraîne l'absence de cotisations, ce qui a des conséquences sur la protection sociale. Les prestations en nature de l'assurance maladie, c'est-à-dire le remboursement des soins, restent acquises au titre de la protection universelle maladie, qui repose sur la résidence stable et régulière en France. Les indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité peuvent être maintenues pendant une durée limitée sur la base des cotisations antérieures, mais une absence prolongée peut compromettre l'ouverture des droits, notamment si l'arrêt survient à la fin d'un long congé. Les garanties collectives de complémentaire santé et de prévoyance sont en principe suspendues lorsque la suspension du contrat ne donne lieu à aucune rémunération ni indemnisation, sauf si le contrat d'assurance ou l'accord collectif prévoit leur maintien, éventuellement moyennant le paiement des cotisations par le salarié. Pour un séjour à l'étranger, la question de la couverture santé doit être examinée avec une attention particulière, l'assurance maladie française n'intervenant que de manière limitée hors de l'Union européenne, ce qui justifie souvent la souscription d'une assurance voyage spécifique pour toute la durée du congé.
Retraite et assurance chômage
Le congé sans solde n'ouvre droit à aucune validation de trimestres de retraite au titre de la période d'absence elle-même. Toutefois, les trimestres étant validés en fonction du montant du salaire soumis à cotisations perçu dans l'année civile, un congé de courte durée peut n'avoir aucune incidence sur le nombre de trimestres validés : un salarié rémunéré 2 500 euros par mois qui prend trois mois de congé sans solde aura, sur les neuf mois travaillés, perçu un salaire suffisant pour valider quatre trimestres. Les points de retraite complémentaire, en revanche, sont directement proportionnels aux cotisations versées et diminuent à due proportion. Pour un congé plus long, le salarié peut envisager, sous conditions, un rachat de trimestres, dont le coût est souvent élevé. Concernant l'assurance chômage, le congé sans solde ne donne évidemment lieu à aucune indemnisation, puisque le contrat n'est pas rompu et que le salarié n'est pas privé involontairement d'emploi. La période de congé peut en outre être neutralisée ou non, selon les règles applicables, dans la recherche des périodes d'affiliation servant au calcul des droits ultérieurs, ce qui mérite d'être vérifié en cas de rupture du contrat peu après le retour.
Le retour de congé sans solde et les situations litigieuses
Au terme du congé sans solde, le contrat de travail reprend son cours : le salarié retrouve en principe son poste, ou à défaut un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, en fonction de ce que prévoit l'accord conclu avec l'employeur. La période d'absence n'ouvre aucun droit à congés payés, puisqu'elle ne constitue pas du temps de travail effectif et n'est pas assimilée à celui-ci par la loi, à la différence des arrêts de travail pour maladie ou des congés de maternité ; le salarié de retour d'un congé de six mois aura donc acquis moitié moins de congés sur la période de référence. Les congés payés acquis avant le départ restent en revanche dus et peuvent être pris au retour, selon les règles de fixation de l'ordre des départs applicables dans l'entreprise. Il est d'ailleurs fréquent que le salarié accole un congé sans solde à ses congés payés, ce qui suppose de bien distinguer les deux périodes dans la demande et sur les bulletins de paie, afin d'éviter toute confusion dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
Le congé sans solde suspend le contrat sans le rompre : tout ce qui n'a pas été convenu par écrit avant le départ devient une source potentielle de litige au retour.
Retour anticipé et défaut de retour
Le salarié qui souhaite revenir avant la date prévue ne peut l'imposer à son employeur : le retour anticipé suppose l'accord de celui-ci, qui peut le refuser, notamment s'il a embauché un remplaçant pour la durée du congé. À l'inverse, l'employeur ne peut exiger le retour anticipé du salarié, même en invoquant des nécessités de service. La situation la plus délicate est celle du salarié qui ne reprend pas son poste à l'issue du congé. Son absence devient alors injustifiée et peut fonder une procédure disciplinaire. Depuis 2023, le Code du travail prévoit en outre une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste : l'employeur peut mettre le salarié en demeure, par lettre recommandée ou remise en main propre, de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à quinze jours ; à défaut, le salarié est présumé démissionnaire, ce qui le prive en principe des allocations chômage. Le salarié conserve la possibilité de contester cette présomption devant le conseil de prud'hommes, en invoquant un motif légitime, comme un problème de santé ou un empêchement matériel de rentrer en France.
Activité pendant le congé et rupture du contrat
Le salarié en congé sans solde peut, en principe, exercer une autre activité professionnelle pendant son absence, à condition de respecter son obligation de loyauté : il ne peut travailler pour un concurrent direct, ni exploiter des informations confidentielles obtenues dans le cadre de son emploi. Une clause d'exclusivité insérée dans le contrat de travail peut aussi restreindre cette faculté, sous réserve d'être justifiée et proportionnée, et l'accord de congé peut prévoir des règles spécifiques. Par ailleurs, la suspension du contrat ne protège pas le salarié contre un licenciement : l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour motif économique ou pour un motif personnel étranger au congé, en respectant la procédure habituelle, ou les parties peuvent convenir d'une rupture conventionnelle. Le préavis éventuellement dû court alors selon les règles de droit commun, et l'indemnité de licenciement est calculée sur la base de l'ancienneté acquise hors période de congé, sauf disposition plus favorable. Le salaire de référence retenu pour ce calcul est celui des mois précédant le congé, et non la rémunération nulle de la période d'absence, la jurisprudence veillant à ce que la suspension ne prive pas le salarié d'une partie de ses droits.
Le présent article a une vocation purement informative et ne saurait se substituer à une consultation personnalisée auprès d'un professionnel du droit compétent.
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