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Accueil › Droit immobilier
L'hypothèque : constitution, inscription, rang et mainlevée

Hypothèque → constitution, rang & mainlevée

Constitution, inscription, rang des créanciers et mainlevée de l'hypothèque.

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Le droit de rétractation immobilier : délai SRU, computation et exercice

Droit de rétractation immobilier → délai SRU, computation & exercice

Délai de dix jours, computation, exercice et effets du droit de rétractation immobilier.

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Les charges de copropriété : répartition, paiement et recouvrement

Charges de copropriété → répartition, recouvrement & impayés

Répartition, appels de fonds, recouvrement et impayés des charges de copropriété.

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Acquéreur réglant les frais de notaire lors de la signature de l'acte de vente

Frais de notaire : composition, calcul et réduction

Droits de mutation, émoluments, débours, calcul et leviers de réduction : comprendre les frais de notaire d'une acquisition.

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Étiquette de diagnostic de performance énergétique d'un logement mis en location

DPE en location : passoires thermiques et logements interdits

Gel des loyers, calendrier d'interdiction des logements G, F et E, obligations et travaux : ce que le DPE impose au bailleur.

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Le vice caché immobilier : garantie, conditions et action en justice

Vice caché immobilier → garantie, action & délais

Conditions de la garantie, action rédhibitoire ou estimatoire et délais du vice caché immobilier.

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Le bornage : objet, procédure amiable et judiciaire

Bornage → limites, géomètre & juge

Objet, bornage amiable, bornage judiciaire et valeur du procès-verbal.

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Le prêt immobilier : offre, garanties et remboursement

Prêt immobilier → offre, garanties & assurance

Offre, conditions suspensives, garanties, assurance et remboursement du prêt immobilier.

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La colocation : bail, solidarité et congé

Colocation → bail, solidarité & congé

Bail, clause de solidarité, charges et congé en colocation.

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La garantie décennale : champ, mise en œuvre et assurance

Garantie décennale → désordres, délai & assurance

Désordres couverts, délai, responsabilités et assurance de la garantie décennale.

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