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Accueil › Droit de la famille
Le droit de visite et d'hébergement : titulaires, modalités et mise en œuvre

Droit de visite et d'hébergement → titulaires, modalités & sanctions

Titulaires, fixation judiciaire, modalités et sanctions du droit de visite et d'hébergement.

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La réserve héréditaire : héritiers réservataires, quotité disponible et protection

Réserve héréditaire → héritiers réservataires, quotité & action

Héritiers réservataires, quotité disponible, calcul et action en réduction de la réserve héréditaire.

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Le changement de régime matrimonial : conditions, procédure notariale et homologation

Changement de régime matrimonial → procédure, notaire & homologation

Conditions, procédure notariale, opposition et homologation du changement de régime matrimonial.

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Parents organisant la donation-partage de leur patrimoine chez le notaire

Donation-partage : conditions, effets et fiscalité

Anticiper la transmission, réserve héréditaire, gel des valeurs et fiscalité : tout comprendre de la donation-partage.

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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : conditions, délai et procédure

Divorce pour altération définitive du lien conjugal → délai & procédure

Conditions, délai d'un an, procédure et effets du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

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L'indivision : régime, gestion et sortie

Indivision → droits, gestion & partage

Droits, gestion, convention et sortie par le partage de l'indivision.

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Le mandat de protection future : mise en place, effets et contrôle

Mandat de protection future → conclusion, effets & contrôle

Conclusion, prise d'effet, pouvoirs du mandataire et contrôle du mandat de protection future.

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L'obligation alimentaire : débiteurs, montant et recouvrement

Obligation alimentaire → débiteurs, montant & recours

Débiteurs, conditions, montant et recouvrement de l'obligation alimentaire.

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Le concubinage : définition, preuve et conséquences

Concubinage → définition, preuve & rupture

Définition, preuve, effets patrimoniaux et rupture du concubinage.

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La tutelle : ouverture, organisation et effets

Tutelle → ouverture, tuteur & actes

Ouverture, organisation, rôle du tuteur et actes contrôlés de la tutelle.

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