Communauté réduite aux acquêts → biens communs, biens propres & dissolution
Biens communs, biens propres, pouvoirs des époux, récompenses et partage : le fonctionnement du régime matrimonial légal expliqué.
Lire l'article →Biens communs, biens propres, pouvoirs des époux, récompenses et partage : le fonctionnement du régime matrimonial légal expliqué.
Lire l'article →Le changement de nom de famille obéit à deux logiques distinctes en droit français : la déclaration simplifiée en mairie, réservée à une seule fois dans la vie, et la procédure classique par décret d…
Lire l'article →La complémentaire santé solidaire permet aux foyers modestes d'accéder aux soins sans avance de frais. Conditions de ressources, démarche, attribution automatique pour les allocataires du RSA et reco…
Lire l'article →Créé en 2026, le congé supplémentaire de naissance permet aux deux parents de prolonger leur présence auprès de l'enfant après les congés maternité et paternité. Bénéficiaires, durée, indemnisation p…
Lire l'article →Attribution du logement, indignité successorale, révocation des donations, perte de la pension de réversion : les violences conjugales bouleversent le patrimoine du couple. Décryptage des mécanismes …
Lire l'article →Nature, effets, procédure et limites de la renonciation à la succession, branche de l'option de l'héritier.
Lire l'article →Vocation successorale, droits sur le logement, outils de protection et limites des droits du conjoint survivant.
Lire l'article →Quatre ans apres son entree en vigueur, la loi Taquet peine encore a garantir un acces effectif au droit, au logement et a la protection juridique pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale a …
Lire l'article →Les frais bancaires lors d'une succession ne sont plus systématiquement gratuits. Tour d'horizon des opérations facturables, des droits des héritiers et des marges de négociation possibles.
Lire l'article →La pre-demande de Pacs en ligne evolue sur service-public.fr : nouveau parcours, pieces justificatives clarifiees, delais affiches et articulation avec la mairie, le notaire ou le consulat competent.
Lire l'article →