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Accueil › Droit de la famille
L'assurance-vie : souscription, bénéficiaire et fiscalité

Assurance-vie → bénéficiaire, succession & fiscalité

Souscription, clause bénéficiaire, succession et fiscalité de l'assurance-vie.

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Mère accompagnant son enfant lors d'une consultation médicale spécialisée, symbolisant le rôle essentiel des parents d'enfants gravement malades

Congé de présence parentale : accompagner un enfant gravement malade

Le congé de présence parentale permet à tout salarié de suspendre son activité pour accompagner un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident grave, avec une allocation journalière e…

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Nouveau-né entouré de ses parents, symbolisant les droits ouverts par le congé de naissance en droit du travail français

Congé de naissance → Un nouveau droit pour les parents en 2026

Le congé de naissance permet à tout salarié de s'absenter lors de la naissance d'un enfant : bénéficiaires, durée, indemnisation et nouveau dispositif 2026.

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La séparation de biens : régime, gestion et liquidation

Séparation de biens → contrat, gestion & liquidation

Contrat, gestion autonome, preuve, dettes et liquidation de la séparation de biens.

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L'associé marié sans contrat de mariage : parts sociales et régime matrimonial

L'associé marié sans contrat : parts sociales et régime matrimonial

Régime légal, distinction du titre et de la finance, accord du conjoint et sort des parts de l'associé marié.

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La médiation familiale : principes, déroulement et portée

Médiation familiale → principes, processus & accord

Principes, déroulement, confidentialité et portée de la médiation familiale.

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La responsabilité parentale face aux dangers du numérique

Responsabilité parentale face aux dangers du numérique

Devoirs de surveillance et d'éducation, responsabilité civile et encadrement des usages numériques des mineurs par les parents.

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La curatelle : mesure, ouverture et effets

Curatelle → conditions, degrés & effets

Conditions, ouverture, rôle du curateur et actes encadrés de la curatelle.

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Le mariage : conditions, formalités et effets

Mariage → conditions, célébration & effets

Conditions, formalités, célébration et effets personnels et patrimoniaux du mariage.

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La filiation : établissement, effets et contestation

Filiation → établissement, effets & contestation

Présomption, reconnaissance et possession d'état, PMA et adoption, effets sur l'autorité parentale et la succession, délais de contestation de la filiation.

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