Assurance-vie → bénéficiaire, succession & fiscalité
Souscription, clause bénéficiaire, succession et fiscalité de l'assurance-vie.
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Congé de présence parentale → droits & démarches
Le congé de présence parentale permet à tout salarié de suspendre son activité pour accompagner un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident grave, avec une allocation journalière e…
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Congé de naissance → Un nouveau droit pour les parents en 2026
Le congé de naissance permet à tout salarié de s'absenter lors de la naissance d'un enfant : bénéficiaires, durée, indemnisation et nouveau dispositif 2026.
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Séparation de biens → contrat, gestion & liquidation
Contrat, gestion autonome, preuve, dettes et liquidation de la séparation de biens.
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Associé marié → parts sociales & régime matrimonial
Régime légal, distinction du titre et de la finance, accord du conjoint et sort des parts de l'associé marié.
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Médiation familiale → principes, processus & accord
Principes, déroulement, confidentialité et portée de la médiation familiale.
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Responsabilité parentale → dangers du numérique
Devoirs de surveillance et d'éducation, responsabilité civile et encadrement des usages numériques des mineurs par les parents.
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Curatelle → conditions, degrés & effets
Conditions, ouverture, rôle du curateur et actes encadrés de la curatelle.
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Mariage → conditions, célébration & effets
Conditions, formalités, célébration et effets personnels et patrimoniaux du mariage.
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Filiation → établissement, effets & contestation
Présomption, reconnaissance et possession d'état, PMA et adoption, effets sur l'autorité parentale et la succession, délais de contestation de la filiation.
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