Adoption → conditions, formes & effets
Conditions issues de la réforme de 2022, adoption simple ou plénière, procédure judiciaire et effets sur la filiation et la succession : le régime de l'adoption.
Lire l'article →
Divorce pour faute → motifs, procédure & conséquences
Fondement, motifs, preuve, procédure depuis 2021 et conséquences indemnitaires du divorce pour faute, comparé aux trois autres cas de divorce.
Lire l'article →
Autorité parentale → exercice & désaccords
Définition de l'autorité parentale, exercice conjoint, distinction actes usuels et importants, conséquences de la séparation, retrait, délégation et rôle du JAF.
Lire l'article →
Contrat de mariage → régimes matrimoniaux & choix
Régimes matrimoniaux, communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle, rôle du notaire, clauses et changement de régime.
Lire l'article →
Divorce par consentement mutuel → procédure & coût
Conditions de fond, rôle des deux avocats, délai de réflexion de quinze jours, dépôt chez le notaire et hypothèses de compétence du juge dans le divorce par consentement mutuel.
Lire l'article →
Donation → types, fiscalité & abattements
Donation entre vifs, formes notariée, don manuel et donation-partage, rapport et réduction, abattements fiscaux, donation au dernier vivant et irrévocabilité.
Lire l'article →
Garde alternée → conditions & mise en place
Notion de résidence alternée, critères de l'intérêt de l'enfant, incidence sur la pension, les parts fiscales et les allocations, désaccords et révision : tout sur la garde alternée.
Lire l'article →
PACS → formalités, régime & succession
Nature du pacte civil de solidarité, conditions et formalités, régime des biens, solidarité des dettes, fiscalité, différences avec le mariage et dissolution du PACS.
Lire l'article →
Pension alimentaire → calcul, montant & révision
Critères de fixation, barème indicatif, indexation, révision, recouvrement par l'ARIPA et intermédiation financière, sanctions de l'abandon de famille : le régime complet de la pension alimentaire.
Lire l'article →
Prestation compensatoire → calcul & versement
Objet, critères de l'article 271 du Code civil, versement en capital ou en rente, fiscalité, distinction d'avec la pension alimentaire, révision et cas de refus de la prestation compensatoire.
Lire l'article →