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Accueil › Droit des affaires
La transformation de société : conditions, procédure et effets

Transformation de société → conditions, procédure & effets

Conditions, décision, formalités et effets de la transformation de société sur la personne morale.

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Le mandat ad hoc : prévention des difficultés, désignation et déroulement

Mandat ad hoc → prévention, désignation & déroulement

Mesure préventive, désignation, mission et déroulement du mandat ad hoc.

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La holding : définition, intérêts juridiques et régimes fiscaux

Holding → montage, régimes fiscaux & animation

Définition, holding animatrice, régimes fiscaux et effet de levier de la holding.

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L'abus de biens sociaux : éléments constitutifs, sanctions et prescription

Abus de biens sociaux → éléments, sanctions & prescription

Éléments constitutifs, sociétés concernées, sanctions et prescription de l'abus de biens sociaux.

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Entreprise sécurisant le traitement des données personnelles dans le cadre du RGPD

RGPD en entreprise : obligations, conformité et sanctions

Principes, registre, droits des personnes, sécurité, mise en conformité et sanctions : le RGPD appliqué à l'entreprise.

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La concurrence déloyale : fondement, pratiques sanctionnées et réparation

Concurrence déloyale → pratiques, action & réparation

Fondement, pratiques déloyales, preuve et réparation de la concurrence déloyale.

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Facture électronique structurée transmise entre deux entreprises via une plateforme

Facturation électronique : calendrier 2026-2027 et obligations

Calendrier 2026-2027, entreprises concernées, réception et émission, plateformes et sanctions de la facturation électronique obligatoire.

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forme juridique choisir pour exploiter une pharmacie

Exploiter une pharmacie → Choisir la forme juridique adaptée

Vous souhaitez savoir quel statut juridique permet d'exploiter au mieux une pharmacie ? Suivez ce guide sur le sujet !

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Le compte courant d'associé : fonctionnement, intérêts et remboursement

Compte courant d'associé → avances, intérêts & remboursement

Fonctionnement, intérêts, fiscalité et remboursement du compte courant d'associé.

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L'augmentation de capital : modalités, droits et formalités

Augmentation de capital → apports, DPS & formalités

Modalités, droit préférentiel de souscription et formalités de l'augmentation de capital.

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