Blog Juridique
  • Droit de la famille
  • Droit des affaires
  • Droit du travail
  • Droit immobilier
Accueil › Droit du travail
Accord collectif annulé pour défaut d'information du CSE

Nullité d'accord collectif → défaut d'information du CSE

Une cour d'appel rappelle qu'un accord collectif modifiant les conditions de travail peut être annulé faute d'information préalable du CSE et des syndicats, avec des conséquences rétroactives lourdes…

Lire l'article →
Illustration d'un demandeur d'emploi recevant une notification de suspension de ses allocations chômage pour fraude

Allocations chômage & fraude → suspension & recours

France Travail peut suspendre les allocations chômage dès qu'un soupçon de fraude est caractérisé, avant toute décision définitive. Conditions, procédure contradictoire et recours du demandeur d'empl…

Lire l'article →
Illustration d'une téléconsultation médicale aboutissant à la délivrance d'un arrêt de travail encadré par de nouvelles règles

Arrêt de travail en téléconsultation → encadrement 2026

Face à la multiplication des arrêts de complaisance délivrés à distance, un nouvel encadrement renforce les obligations du médecin téléconsultant et les contrôles de l'Assurance Maladie, avec des con…

Lire l'article →
Salarié consultant un décompte d'heures supplémentaires malgré une interdiction de l'employeur

Heures sup malgré interdiction → droits du salarié

L'interdiction formelle des heures supplémentaires par l'employeur ne suffit pas toujours à écarter leur paiement : la Cour de cassation retient l'accord implicite dès lors que le dépassement était c…

Lire l'article →
Document médical et bulletin de paie illustrant le calcul des indemnités journalières après un accident du travail

IJ après accident du travail → calcul & versement

Calcul du salaire journalier de référence, absence de carence, complément employeur et articulation avec l'inaptitude : le point sur le régime des indemnités journalières après un accident du travail.

Lire l'article →
Le congé parental d'éducation : conditions, durée et retour dans l'emploi

Congé parental d'éducation → conditions, durée & retour

Conditions, durée, forme et réintégration dans le congé parental d'éducation.

Lire l'article →
Le forfait jours : conditions, convention individuelle et suivi de la charge

Forfait jours → convention, plafond & suivi

Conditions, convention individuelle, plafond et suivi de la charge dans le forfait jours.

Lire l'article →
La mise à pied : conservatoire, disciplinaire et effets

Mise à pied → conservatoire, disciplinaire & effets

Distinction entre mise à pied conservatoire et disciplinaire, procédure et effets.

Lire l'article →
L'abandon de poste : présomption de démission, procédure et conséquences

Abandon de poste → présomption, procédure & conséquences

Définition, présomption de démission, procédure et conséquences de l'abandon de poste.

Lire l'article →
Salarié signalant des faits de harcèlement sexuel au travail à un référent

Harcèlement sexuel au travail → protection & sanctions

Définition, formes, protection des victimes et témoins, preuve aménagée et sanctions du harcèlement sexuel au travail.

Lire l'article →
‹123456›
🎓 Quiz juridique
⏳ Échéances
BL
Blog Juridique

Mentions légales

  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Contact
© 2026 Blog Juridique · Tous droits réservés ⚠️ Les informations diffusées sur ce site ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique.