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Accueil › Droit du travail
Le congé maternité : durée, protection et indemnisation

Congé maternité → durée, protection & indemnités

Durée, protection de l'emploi, indemnisation et retour après le congé maternité.

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Le contrat d'apprentissage : conclusion, statut et rupture

Contrat d'apprentissage → conclusion, statut & rupture

Conclusion, statut de l'apprenti, obligations et rupture du contrat d'apprentissage.

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Le droit de grève : conditions, effets et limites

Droit de grève → conditions, effets & abus

Conditions, effets sur le contrat, limites et abus du droit de grève.

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Le comité social et économique : composition, attributions et moyens

CSE → composition, attributions & moyens

Mise en place, attributions, moyens et rôle du comité social et économique.

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Le bulletin de paie : mentions, calcul et conservation

Bulletin de paie → mentions, calcul & preuve

Mentions obligatoires, calcul, remise, dématérialisation et valeur probante du bulletin de paie.

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Le conseil de prud'hommes : compétence, saisine et procédure

Conseil de prud'hommes → saisine, procédure & bureaux

Composition, compétence, saisine et déroulement de l'instance devant le conseil de prud'hommes.

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Illustration d'un salarié en arrêt maladie consultant son médecin, avec formulaires CPAM et contrat de travail visibles

Arrêt de travail → indemnisation, contrôle & durée

Prescription, obligations du salarié, indemnités journalières, maintien de salaire, contrôle médical et règles de reprise : tout sur l'arrêt de travail.

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Jeune salarié signant un contrat de travail devant son employeur, symbolisant les enjeux du CDI spécial jeunes en droit français

CDI spécial jeunes → projet, enjeux & limites

Le CDI spécial jeunes, projet de contrat dérogatoire au droit commun, soulève de profondes questions sur l'égalité de traitement et la protection contre le licenciement.

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La maladie professionnelle : reconnaissance, déclaration et indemnisation

Maladie professionnelle → tableaux, déclaration & rente

Reconnaissance par tableaux, déclaration, indemnisation et faute inexcusable en maladie professionnelle.

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Rupture de la période d'essai d'une salariée enceinte : règles et recours

Période d'essai & salariée enceinte → règles & recours

La rupture de la période d'essai reste libre, mais elle ne peut être fondée sur la grossesse : en cas de litige, l'employeur doit prouver que sa décision est étrangère à l'état de la salariée.

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