Inaptitude au travail → L'obligation de reclassement de l'employeur
Recherche sérieuse, périmètre, consultation du CSE, dispense et licenciement : l'obligation de reclassement du salarié inapte.
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Requalification du stage en contrat de travail : critères & effets
Critères, lien de subordination, conséquences et rappels de salaire de la requalification du stage en contrat de travail.
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Télétravail → accord, frais & droits
Mise en place, frais, temps de travail, droits du salarié et réversibilité du télétravail.
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Convention collective → champ, hiérarchie & application
Nature, articulation avec la loi, opposabilité et apports concrets de la convention collective.
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Arrêt de travail 2026 : visite de reprise, durée et IJ
Arrêt de travail : les décrets de 2026 réforment la visite de reprise, plafonnent la durée des prescriptions (31 / 62 jours) et limitent les IJ en AT-MP.
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CDI → formation, exécution & rupture
Formation, clauses, exécution, modes de rupture et protections du contrat à durée indéterminée.
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Accident du travail → déclaration, indemnisation & reprise
Présomption d'imputabilité, délais de déclaration, indemnités journalières et rente, faute inexcusable et reprise après l'accident du travail.
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Clause de non-concurrence → validité & contrepartie
Conditions de validité, contrepartie financière obligatoire, renonciation et sanctions : tout sur la clause de non-concurrence en droit du travail.
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Congés payés → acquisition, calcul & indemnité
Acquisition, durée légale, prise et fractionnement, articulation avec la maladie et calcul de l'indemnité : le régime complet des congés payés en droit du travail.
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Contrat à durée déterminée → règles & requalification
Cas de recours autorisés, mentions obligatoires, durée et renouvellement, indemnité de précarité et requalification : le régime du contrat à durée déterminée.
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