Entretien préalable au licenciement → convocation, déroulé & assistance
Convocation, délai de cinq jours ouvrables, assistance et irrégularités : les règles qui encadrent l'entretien préalable au licenciement.
Lire l'article →Convocation, délai de cinq jours ouvrables, assistance et irrégularités : les règles qui encadrent l'entretien préalable au licenciement.
Lire l'article →Membre du CSE, délégué syndical, conseiller prud'homme ou médecin du travail : le salarié protégé bénéficie d'une procédure de licenciement dérogatoire, soumise à l'autorisation de l'inspecteur du tr…
Lire l'article →Le Code du travail interdit à l'employeur de tenir compte de l'appartenance ou de l'activité syndicale d'un salarié pour ses décisions de carrière, de rémunération ou de rupture du contrat. Cet artic…
Lire l'article →Dans les entreprises sans délégué syndical, l'accord collectif peut être négocié avec les élus du CSE, sous réserve de respecter la hiérarchie des interlocuteurs et l'information préalable des organi…
Lire l'article →Entre l'article L. 1222-9 du Code du travail et la jurisprudence récente, le droit du télétravailleur aux titres-restaurant repose sur des conditions précises que tout employeur doit connaître.
Lire l'article →Conditions, calcul, variations selon le motif de rupture et régime de l'indemnité de licenciement du salarié.
Lire l'article →Nature, alimentation, mobilisation et contrôles du compte personnel de formation, un droit individuel attaché à la personne.
Lire l'article →Portée, organisation, application au télétravail et au forfait jours, et sanctions du droit à la déconnexion.
Lire l'article →Ce qui change pour la rupture conventionnelle à compter du 1er septembre 2026 : formulaire, délais, régime social de l'indemnité et assurance chômage.
Lire l'article →L'attribution des titres-restaurant aux salariés en télétravail doit respecter le principe d'égalité de traitement avec les salariés sur site, sous peine d'un contentieux prud'homal et social pour l'…
Lire l'article →