CDI → formation, exécution & rupture
Formation, clauses, exécution, modes de rupture et protections du contrat à durée indéterminée.
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Accident du travail → déclaration, indemnisation & reprise
Présomption d'imputabilité, délais de déclaration, indemnités journalières et rente, faute inexcusable et reprise après l'accident du travail.
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Clause de non-concurrence → validité & contrepartie
Conditions de validité, contrepartie financière obligatoire, renonciation et sanctions : tout sur la clause de non-concurrence en droit du travail.
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Congés payés → acquisition, calcul & indemnité
Acquisition, durée légale, prise et fractionnement, articulation avec la maladie et calcul de l'indemnité : le régime complet des congés payés en droit du travail.
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Contrat à durée déterminée → règles & requalification
Cas de recours autorisés, mentions obligatoires, durée et renouvellement, indemnité de précarité et requalification : le régime du contrat à durée déterminée.
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Démission → préavis, chômage & rétractation
Volonté non équivoque, préavis, absence de droit au chômage et exceptions, rétractation, prise d'acte et résiliation judiciaire : le régime complet de la démission.
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Harcèlement moral au travail → preuve & sanctions
Définition légale, éléments constitutifs, preuve aménagée, obligation de prévention de l'employeur et sanctions civiles et pénales du harcèlement moral au travail.
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Heures supplémentaires → majorations & preuve
Définition, majorations, contingent annuel, repos compensateur, charge de la preuve et prescription : tout le régime juridique des heures supplémentaires expliqué.
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Inaptitude au travail → reclassement & indemnités
Constat médical, origine professionnelle ou non, obligation de reclassement, dispense, licenciement et régime indemnitaire de l'inaptitude au travail expliqués en détail.
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Licenciement économique → motif & procédure
Motif économique, difficultés économiques, obligation de reclassement, critères d'ordre, plan de sauvegarde de l'emploi et priorité de réembauche.
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