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Accueil › Droit du travail
Salarié et employeur réunis pour un entretien préalable au licenciement dans un bureau

Entretien préalable au licenciement → convocation, déroulé & assistance

Convocation, délai de cinq jours ouvrables, assistance et irrégularités : les règles qui encadrent l'entretien préalable au licenciement.

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Dossier de demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé examiné par l'inspection du travail

Salarié protégé → mandats, durée & licenciement

Membre du CSE, délégué syndical, conseiller prud'homme ou médecin du travail : le salarié protégé bénéficie d'une procédure de licenciement dérogatoire, soumise à l'autorisation de l'inspecteur du tr…

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Documents et bulletins de salaire utilisés pour prouver une discrimination syndicale

Discrimination syndicale → preuve & réparation

Le Code du travail interdit à l'employeur de tenir compte de l'appartenance ou de l'activité syndicale d'un salarié pour ses décisions de carrière, de rémunération ou de rupture du contrat. Cet artic…

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Table de négociation avec des représentants du comité social et économique examinant un projet d'accord

Accord collectif CSE → hiérarchie, information & nullité

Dans les entreprises sans délégué syndical, l'accord collectif peut être négocié avec les élus du CSE, sous réserve de respecter la hiérarchie des interlocuteurs et l'information préalable des organi…

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Employé en télétravail préparant son repas de midi entre deux réunions professionnelles à distance

Titres-restaurant en télétravail → règles 2026

Entre l'article L. 1222-9 du Code du travail et la jurisprudence récente, le droit du télétravailleur aux titres-restaurant repose sur des conditions précises que tout employeur doit connaître.

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Illustration de l'indemnité de licenciement versée au salarié lors de la rupture du contrat

Indemnité de licenciement → conditions, calcul & versement

Conditions, calcul, variations selon le motif de rupture et régime de l'indemnité de licenciement du salarié.

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Illustration du compte personnel de formation et du financement de la formation professionnelle des salariés

Compte personnel de formation → droits & mobilisation

Nature, alimentation, mobilisation et contrôles du compte personnel de formation, un droit individuel attaché à la personne.

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Illustration du droit à la déconnexion et de la séparation entre vie professionnelle et vie personnelle

Droit à la déconnexion → repos, mise en œuvre & sanctions

Portée, organisation, application au télétravail et au forfait jours, et sanctions du droit à la déconnexion.

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Illustration juridique de la reforme de la rupture conventionnelle applicable au 1er septembre 2026

Rupture conventionnelle 2026 → ce qui change

Ce qui change pour la rupture conventionnelle à compter du 1er septembre 2026 : formulaire, délais, régime social de l'indemnité et assurance chômage.

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Titres-restaurant et égalité de traitement en télétravail

Titres-restaurant & télétravail → égalité de traitement

L'attribution des titres-restaurant aux salariés en télétravail doit respecter le principe d'égalité de traitement avec les salariés sur site, sous peine d'un contentieux prud'homal et social pour l'…

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