Blog Juridique
  • Droit de la famille
  • Droit des affaires
  • Droit du travail
  • Droit immobilier
Accueil › Droit du travail
Illustration d'un demandeur d'emploi recevant une notification de suspension de ses allocations chômage pour fraude

Suspension des allocations chômage pour fraude : ce que risque le demandeur d'emploi

France Travail peut suspendre les allocations chômage dès qu'un soupçon de fraude est caractérisé, avant toute décision définitive. Conditions, procédure contradictoire et recours du demandeur d'empl…

Lire l'article →
Illustration d'une téléconsultation médicale aboutissant à la délivrance d'un arrêt de travail encadré par de nouvelles règles

Arrêt de travail en téléconsultation : ce que change l'encadrement renforcé en 2026

Face à la multiplication des arrêts de complaisance délivrés à distance, un nouvel encadrement renforce les obligations du médecin téléconsultant et les contrôles de l'Assurance Maladie, avec des con…

Lire l'article →
Salarié consultant un décompte d'heures supplémentaires malgré une interdiction de l'employeur

Heures supplémentaires accomplies malgré l'interdiction de l'employeur : quels droits pour le salarié ?

L'interdiction formelle des heures supplémentaires par l'employeur ne suffit pas toujours à écarter leur paiement : la Cour de cassation retient l'accord implicite dès lors que le dépassement était c…

Lire l'article →
Document médical et bulletin de paie illustrant le calcul des indemnités journalières après un accident du travail

Indemnités journalières après un accident du travail : calcul, versement et évolutions

Calcul du salaire journalier de référence, absence de carence, complément employeur et articulation avec l'inaptitude : le point sur le régime des indemnités journalières après un accident du travail.

Lire l'article →
Le congé parental d'éducation : conditions, durée et retour dans l'emploi

Congé parental d'éducation → conditions, durée & retour

Conditions, durée, forme et réintégration dans le congé parental d'éducation.

Lire l'article →
Le forfait jours : conditions, convention individuelle et suivi de la charge

Forfait jours → convention, plafond & suivi

Conditions, convention individuelle, plafond et suivi de la charge dans le forfait jours.

Lire l'article →
La mise à pied : conservatoire, disciplinaire et effets

Mise à pied → conservatoire, disciplinaire & effets

Distinction entre mise à pied conservatoire et disciplinaire, procédure et effets.

Lire l'article →
L'abandon de poste : présomption de démission, procédure et conséquences

Abandon de poste → présomption, procédure & conséquences

Définition, présomption de démission, procédure et conséquences de l'abandon de poste.

Lire l'article →
Salarié signalant des faits de harcèlement sexuel au travail à un référent

Harcèlement sexuel au travail : définition, protection et sanctions

Définition, formes, protection des victimes et témoins, preuve aménagée et sanctions du harcèlement sexuel au travail.

Lire l'article →
Le travail à temps partiel : contrat, durée et égalité

Travail à temps partiel → contrat, heures & égalité

Contrat, durée, heures complémentaires et égalité de traitement du travail à temps partiel.

Lire l'article →
‹12345›
🎓 Quiz juridique
⏳ Échéances
BL
Blog Juridique

Mentions légales

  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Contact
© 2026 Blog Juridique · Tous droits réservés ⚠️ Les informations diffusées sur ce site ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique.