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Accueil › Droit du travail
Illustration d'un demandeur d'emploi recevant une notification de suspension de ses allocations chômage pour fraude

Allocations chômage & fraude → suspension & recours

France Travail peut suspendre les allocations chômage dès qu'un soupçon de fraude est caractérisé, avant toute décision définitive. Conditions, procédure contradictoire et recours du demandeur d'empl…

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Illustration d'une téléconsultation médicale aboutissant à la délivrance d'un arrêt de travail encadré par de nouvelles règles

Arrêt de travail en téléconsultation → encadrement 2026

Face à la multiplication des arrêts de complaisance délivrés à distance, un nouvel encadrement renforce les obligations du médecin téléconsultant et les contrôles de l'Assurance Maladie, avec des con…

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Salarié consultant un décompte d'heures supplémentaires malgré une interdiction de l'employeur

Heures sup malgré interdiction → droits du salarié

L'interdiction formelle des heures supplémentaires par l'employeur ne suffit pas toujours à écarter leur paiement : la Cour de cassation retient l'accord implicite dès lors que le dépassement était c…

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Document médical et bulletin de paie illustrant le calcul des indemnités journalières après un accident du travail

IJ après accident du travail → calcul & versement

Calcul du salaire journalier de référence, absence de carence, complément employeur et articulation avec l'inaptitude : le point sur le régime des indemnités journalières après un accident du travail.

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Le congé parental d'éducation : conditions, durée et retour dans l'emploi

Congé parental d'éducation → conditions, durée & retour

Conditions, durée, forme et réintégration dans le congé parental d'éducation.

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Le forfait jours : conditions, convention individuelle et suivi de la charge

Forfait jours → convention, plafond & suivi

Conditions, convention individuelle, plafond et suivi de la charge dans le forfait jours.

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La mise à pied : conservatoire, disciplinaire et effets

Mise à pied → conservatoire, disciplinaire & effets

Distinction entre mise à pied conservatoire et disciplinaire, procédure et effets.

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L'abandon de poste : présomption de démission, procédure et conséquences

Abandon de poste → présomption, procédure & conséquences

Définition, présomption de démission, procédure et conséquences de l'abandon de poste.

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Salarié signalant des faits de harcèlement sexuel au travail à un référent

Harcèlement sexuel au travail → protection & sanctions

Définition, formes, protection des victimes et témoins, preuve aménagée et sanctions du harcèlement sexuel au travail.

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Le travail à temps partiel : contrat, durée et égalité

Travail à temps partiel → contrat, heures & égalité

Contrat, durée, heures complémentaires et égalité de traitement du travail à temps partiel.

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